Le salarié licencié après au moins 6 mois d’ancienneté, hors faute grave, a droit à une indemnité légale calculée en heures par année d’ancienneté (article 53 du Code du travail).
Heures par année d’ancienneté
| Ancienneté | Heures par année |
|---|---|
| Années 1 à 5 | 96 h |
| Années 6 à 10 | 144 h |
| Années 11 à 15 | 192 h |
| Au-delà de 15 ans | 240 h |
Taux horaire : salaire brut mensuel moyen des 52 dernières semaines ÷ 191 heures (base, primes régulières, avantages en nature, heures supplémentaires habituelles ; hors remboursements de frais et primes exceptionnelles).
Exemple : 8 000 DH, 8 ans d’ancienneté
- Taux horaire : 8 000 ÷ 191 = 41,88 DH
- Heures : 5 × 96 + 3 × 144 = 912 h
- Indemnité : 38 198,95 DH
Exemple : 10 000 DH, 12 ans
- Heures : 5 × 96 + 5 × 144 + 2 × 192 = 1 584 h
- Indemnité : 82 931,94 DH
Licenciement abusif
En l’absence de motif réel et sérieux ou de respect de la procédure, le juge peut accorder des dommages-intérêts de 1,5 mois de salaire par année d’ancienneté, plafonnés à 36 mois, en plus de l’indemnité légale.
Autres droits
Préavis (sauf faute grave), indemnité de congés non pris, certificat de travail, et, sous conditions, l’indemnité pour perte d’emploi de la CNSS.
Les indemnités légales de licenciement sont exonérées d’IR dans les limites fixées par le CGI. Pour un cas précis, adressez-vous à l’inspection du travail ou à un avocat.
Questions fréquentes
Qui a droit à l'indemnité ?
Le salarié en CDI ayant au moins 6 mois d'ancienneté continue dans la même entreprise, licencié pour un motif autre qu'une faute grave.
La démission donne-t-elle droit à une indemnité ?
Non, pas plus que la fin normale d'un CDD ou la rupture pendant la période d'essai.